AFD CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL DE CHATEAUROUX LE 21 JUILLET 2017.
AFD fabricant et installateur de menuiseries métalliques a établi un devis (agence de Courtry) de 5200€, le 23/04/2015 pour la fourniture et la pose:
D’une fenêtre de cuisine avec oscillo-battant.
De deux volets roulants électriques.
Travaux effectués le 29 mai 2015. Les poseurs ont immédiatement constaté que le fonctionnement de l’oscillo-battant était défectueux. J’ai été amené à signaler diverses autres malfaçons et la nécessité de remplacer les coulisses d'un volet roulant qui étaient trop courtes.
Plusieurs interventions ultérieures n’ont pas permis de solutionner le dysfonctionnement de la fenêtre mais ont contribué à la détériorer et j'ai adressé une mise en demeure à AFD le 14 septembre 2015 en raison de l’absence de conformité du produit fourni et posé au regard du devis.
Le 1er décembre 2015, deux experts sont intervenus. Bien que régulièrement convoquée, la société AFD n’était ni présente ni représentée
En février 2016, l'expert communique son rapport en précisant que le préjudice est avéré et en concluant à la nécessité de remplacer la fenêtre de la cuisine et de procéder à un réglage d'un volet roulant qui ne remonte pas jusqu'en butée.
En dépit de relances, AFD n'a pas cru devoir effectuer les travaux et a été assignée en mai 2016 devant le Tribunal de Chateauroux . Après avoir multiplié les manoeuvres dilatoires en cours de procédure, le Président d'AFD s'était engagé devant le Tribunal en janvier 2017 à faire effectuer les travaux préconisés par les experts. Le remplacement de la fenêtre interviendra le 20 mars 2017 mais aucune intervention ne sera effectuée sur le volet roulant. AFD tentera une nouvelle fois d'abuser le Tribunal en produisant un procès verbal de réception des travaux concernant exclusivement la fenêtre alors qu'il ne pouvait pas ignorer de ne pas être intervenu sur le volet roulant.
Par jugement contradictoire rendu par le Tribunal d'Instance de le 21 juillet 2017, AFD est condamnée à:
Procéder au réglage du volet roulant sous astreinte de 10€ par jour de retard
Payer 800,00€ au titre de l'article 700 - 500,00€ de dommages et intérêts et les dépens. L'exécution provisoire a été prononcée.
AFD ne s'est pas exécutée volontairement et l'intervention d'un huissier a été necéssaire pour recouvrer les sommes auxquelles AFD a été condamnée.
Le 6 novembre 2017, AFD est finalement intervenue sur le volet roulant, 26 mois après que ce dysfonctionnement ait été signalé.
En conlusion: En cas de difficultés avec AFD, prévoyez d'être mobilisés à votre domicile à 15 reprises et à mener plus de deux ans de procédure.
Elise.
Francoise.i
Mani.e
Florence.t
Justine.a
laurent.u
Delhia.r
Ludovic.r
Laurent.u
Geoffrey.
ERIC.C
DEVELOPPEMENT.F
Jean-Luc.A
Loulou.e
Romain.i
Géraldine.a
